Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Pecach

Date d’entrée en vigueur : [Date]

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les “Conditions”) ont pour but de définir les termes et conditions d’utilisation de la plateforme Pecach (ci-après dénommée la “Plateforme”). L’utilisation de la Plateforme implique une acceptation inconditionnelle de ces Conditions. Par conséquent, il est essentiel de les lire attentivement avant d’utiliser notre Plateforme.

2. Définitions

2.1. Freelancer: Un Freelancer est un professionnel indépendant inscrit sur la Plateforme Pecach, proposant une variété de services aux Clients. Les Freelancers sont des experts dans leur domaine et offrent leurs compétences et services pour satisfaire les besoins des Clients.

2.2. Client: Un Client est un utilisateur de la Plateforme Pecach qui recherche des services proposés par les Freelancers. Les Clients soumettent des commandes pour des services spécifiques et ont le pouvoir de choisir un Freelancer en fonction de leurs besoins et de leurs préférences.

3. Commission

3.1. Commission pour les Freelancers: Lorsqu’un Freelancer réalise une prestation pour un Client sur la Plateforme Pecach, une commission de 5% du montant total de la transaction est perçue par Pecach. Cette commission est automatiquement déduite du paiement du Freelancer au moment de la commande.

3.2. Commission pour les Clients: Les Clients paient également une commission de 4% sur le montant total de la transaction lorsqu’ils passent une commande sur la Plateforme. Cette commission est également déduite automatiquement au moment de la commande.

Cette commission permet à Pecach de maintenir et d’améliorer la Plateforme, d’offrir un support client de qualité, et de promouvoir la confiance au sein de notre communauté.

4. Statuts de Commande

4.1. Les commandes sur la Plateforme peuvent avoir plusieurs statuts, chacun représentant une étape importante du processus :

• En cours: Une commande est marquée comme “En cours” dès qu’elle est passée. Cela signifie que le Freelancer est en train de travailler sur la prestation.

• Terminée: Lorsqu’un Freelancer a terminé la prestation et l’a soumise au Client, la commande est marquée comme “Terminée”.

• Annulée: Une commande peut être annulée par le Client ou le Freelancer avant sa livraison. Cependant, des frais d’annulation peuvent s’appliquer en fonction du statut de la commande.

• En litige: Si un Client ou un Freelancer rencontre des problèmes avec une commande, ils ont la possibilité d’ouvrir un litige pour résoudre le problème. Les litiges sont examinés par l’équipe de support Pecach, qui aidera à trouver une solution équitable.

5. Litiges

5.1. Lorsqu’un litige survient entre un Freelancer et un Client, la Plateforme Pecach encourage d’abord les deux parties à essayer de résoudre le différend de manière amiable. Les discussions peuvent avoir lieu via la messagerie de la Plateforme pour faciliter la communication et la résolution du litige.

5.2. Si aucune résolution amiable n’est possible, le litige peut être porté à l’attention de l’équipe de support Pecach en soumettant une demande de litige. L’équipe de support examinera les preuves fournies par les deux parties et prendra une décision équitable. Cette décision est contraignante pour les deux parties et contribue à maintenir la confiance et l’intégrité de la Plateforme.

6. Vérification de Profil

6.1. La vérification du profil est une étape cruciale pour tous les utilisateurs de la Plateforme. Les Freelancers et les Clients doivent fournir des informations personnelles et financières valides pour s’assurer de l’identité et de la fiabilité de chaque utilisateur.

6.2. Avant de pouvoir retirer les fonds issus de leurs commandes, les utilisateurs doivent vérifier leur identité en fournissant des documents et des informations conformes aux réglementations locales et à notre politique de vérification. Cette mesure de sécurité garantit que les fonds sont transférés en toute sécurité vers les destinataires légitimes.

7. Prix des Services

7.1. Les prix des services sur la Plateforme varient en fonction de la nature des services, de la complexité des tâches, de la demande du marché et d’autres facteurs. Les Freelancers ont la liberté de fixer leurs propres tarifs pour leurs services, mais ils doivent respecter la fourchette de prix établie, allant de 2500F à 550000F.

7.2. Les Clients ont la possibilité de comparer les tarifs et les offres des Freelancers avant de passer une commande. Cela permet de garantir une concurrence équitable et de répondre aux besoins et au budget de chaque Client.

8. Options Supplémentaires

8.1. Pour satisfaire les besoins spécifiques des Clients, les Freelancers peuvent proposer des options supplémentaires en plus de leurs services de base. Ces options peuvent inclure des délais de livraison plus rapides, des fonctionnalités personnalisées ou d’autres avantages.

8.2. Les coûts des options supplémentaires sont déterminés par les Freelancers et sont clairement indiqués sur la Plateforme. Les Clients peuvent choisir d’ajouter ces options à leur commande pour personnaliser leur expérience.

9. Politique du Salaire Minimum

9.1. Pecach est engagé à respecter une politique de salaire minimum pour les Freelancers, garantissant un revenu équitable pour leurs services. Le montant du salaire minimum est défini en fonction de la région et de la nature du service.

9.2. Cette politique vise à promouvoir des conditions de travail équitables pour les Freelancers, à encourager la qualité des services, et à maintenir la satisfaction des Clients.

10. Validation des Services

10.1. La validation des services est une étape essentielle du processus de commande. Une fois qu’un Freelancer a terminé une prestation, il la soumet au Client pour validation. Le Client examine le travail et décide s’il est satisfait du résultat.

10.2. Une fois que le Client a validé la prestation, le paiement est automatiquement débloqué et crédité sur le compte du Freelancer. La Plateforme agit comme un tiers de confiance, garantissant que le Freelancer est rémunéré pour son travail.

11. Types de Service Non Acceptés

11.1. Pecach s’engage à maintenir une communauté respectueuse, légale et éthique. Par conséquent, nous n’acceptons pas les services qui sont illégaux, immoraux, en violation des droits de tiers, ou qui peuvent causer un préjudice physique ou moral.

11.2. Les Freelancers doivent s’abstenir de proposer des services qui violent ces règles. Les Clients sont également encouragés à signaler tout service qui enfreint ces règles pour maintenir la qualité et l’intégrité de la Plateforme.

12. Processus de Commande

12.1. Le processus de commande est simple et transparent. Un Client commence par rechercher des Freelancers qui offrent les services qu’il recherche. Une fois le Freelancer choisi, le Client soumet une commande en spécifiant les détails, les exigences et les délais.

12.2. Le Freelancer a ensuite la possibilité d’accepter ou de refuser la commande en fonction de ses capacités et de sa disponibilité. Une fois la commande acceptée, le travail commence.

13. Communication entre Client et Freelancer

13.1. La communication entre le Client et le Freelancer est essentielle pour garantir la réussite de la commande. La Plateforme Pecach offre une messagerie intégrée qui permet aux deux parties de discuter des détails de la commande, de poser des questions et de clarifier les exigences.

13.2. La communication est encouragée tout au long du processus de commande pour assurer une compréhension mutuelle et une collaboration efficace.

14. Refus de Retouche et Litige

14.1. Les Clients ont le droit de demander des retouches si le travail du Freelancer ne correspond pas à leurs attentes ou aux spécifications de la commande. Cependant, les retouches doivent être raisonnables et conformes aux termes initiaux de la commande.

14.2. En cas de désaccord entre le Client et le Freelancer sur une commande, le Client peut ouvrir un litige pour résoudre le problème. Les litiges sont examinés par l’équipe de support Pecach, qui s’efforce de trouver une solution équitable pour les deux parties.

15. Annulation de Commande

15.1. Les Clients ont la possibilité d’annuler une commande avant qu’elle ne soit livrée. Cependant, des frais d’annulation peuvent s’appliquer en fonction du statut de la commande. Ces frais visent à compenser les Freelancers pour le temps et les ressources investis.

15.2. Les Freelancers ont également la possibilité d’annuler une commande si des circonstances exceptionnelles les empêchent de la compléter. Dans de tels cas, les Clients seront remboursés intégralement, et les annulations ne porteront pas atteinte à la réputation du Freelancer.

16. Fraudes et Lutte contre le Blanchiment d’Argent

16.1. La Plateforme Pecach prend la question de la fraude et du blanchiment d’argent très au sérieux. Nous surveillons activement les activités suspectes et nous réservons le droit de mener des enquêtes si nous suspectons des comportements frauduleux.

16.2. En cas de fraude avérée, Pecach prendra des mesures appropriées, y compris la fermeture de comptes, la rétention de fonds et la coopération avec les autorités compétentes pour poursuivre les auteurs de la fraude.

17. Délai de Traitement d’une Demande de Retrait

17.1. Pecach s’efforce de traiter rapidement les demandes de retrait des utilisateurs. Le délai maximum pour le traitement d’une demande de retrait est de 48 heures après la vérification du profil de l’utilisateur et la validation de la commande.

18. Moyens de Retrait

18.1. Pour garantir la sécurité des transactions financières, Pecach offre deux moyens de retrait aux utilisateurs : Mobile Money et Virement Bancaire.

18.2. Les fonds sont transférés sur le compte du bénéficiaire conformément aux informations fournies. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de fournir des informations de retrait correctes et valides.

19. Remboursement

19.1. En cas de paiement par Mobile Money, les remboursements sont traités de manière automatique dans un délai maximum de 12 heures suivant l’annulation de la commande ou l’ouverture d’un litige. Cette rapidité garantit une expérience transparente pour nos utilisateurs.

19.2. En ce qui concerne les paiements par carte bancaire, nous sommes en train de mettre en place un système de remboursement automatisé. Après l’annulation d’une commande ou la résolution d’un litige, un e-mail vous sera envoyé dans les 12 heures suivantes pour collecter les informations nécessaires. Vous devrez fournir votre RIB ou IBAN pour que nous puissions transférer automatiquement les fonds sur votre compte. Vous pouvez vous attendre à recevoir vos fonds dans les 3 jours qui suivent.

20. Litiges et lois applicables

20.1. Pecach s’engage à garantir un processus équitable et impartial de résolution des litiges entre les Freelancers et les Clients. Nous sommes totalement impartiaux dans le traitement des litiges et nous nous efforçons de parvenir à une décision équitable et satisfaisante pour les deux parties.

20.2. En cas de litige entre un Freelancer et un Client, Pecach se réserve le droit de diriger le processus de résolution des litiges et de désigner un gagnant, en se basant sur les preuves fournies par les deux parties. Cette décision est prise dans l’objectif de maintenir la confiance et la qualité des services sur la Plateforme.

20.3. Les litiges sont examinés de manière confidentielle, et seuls les détails nécessaires à leur résolution sont partagés avec les parties concernées. Pecach encourage la communication ouverte et respectueuse entre les Freelancers et les Clients pour résoudre les différends de manière amiable chaque fois que cela est possible.

20.4. La décision finale de Pecach concernant un litige est contraignante pour les deux parties, et les mesures nécessaires sont prises pour garantir son respect. La transparence et l’équité sont les principes fondamentaux de notre processus de résolution des litiges.

21. Suspension de Compte Freelancer

21.1. Pecach s’engage à maintenir la confiance et la qualité des services proposés sur la Plateforme. Dans le but de garantir une expérience positive pour les Clients, Pecach se réserve le droit de suspendre un compte Freelancer dans certaines circonstances particulières.

21.2. Un compte Freelancer peut être suspendu dans les situations suivantes :

21.2.1. Signalement Répété : Si un compte Freelancer est signalé plus de 10 fois par des Clients différents au cours d’un intervalle de 6 mois pour des problèmes de qualité de service, de comportement inapproprié ou de non-respect des conditions générales, Pecach peut prendre des mesures de suspension.

21.2.2. Avis Clients Défavorables : Si un Freelancer accumule un nombre significatif d’avis clients défavorables, notamment si 7 avis sur 10 sont négatifs, Pecach peut examiner la qualité des services fournis et, si nécessaire, suspendre le compte pour une période déterminée.

21.3. La suspension temporaire d’un compte Freelancer a pour objectif de permettre à Pecach de mener une enquête interne et de garantir la qualité des services fournis sur la Plateforme. Le Freelancer concerné sera notifié de la suspension et informé des mesures à prendre pour résoudre les problèmes identifiés.

21.4. Pecach encourage les Freelancers à maintenir des normes élevées de qualité, de professionnalisme et de respect envers les Clients. La suspension n’est pas permanente et est suivie de conseils et d’actions correctives pour aider les Freelancers à améliorer leur prestation et à récupérer leur statut actif sur la Plateforme.

22. Engagement envers la Qualité

22.1. Pecach s’engage à offrir une expérience de qualité supérieure à ses Clients. Les mesures telles que la suspension temporaire des comptes Freelancers signalés de manière répétée ou ayant des avis défavorables sont prises dans le but de préserver cette qualité.

22.2. Pecach encourage les Clients à laisser des avis honnêtes et constructifs sur les Freelancers qu’ils ont embauchés. Ces avis contribuent à maintenir des normes élevées et aident les autres Clients à prendre des décisions éclairées.

22.3. Les Freelancers sont encouragés à continuellement améliorer la qualité de leurs services, à respecter les délais et les engagements pris, et à répondre aux besoins de leurs Clients. La transparence et la communication ouverte sont essentielles pour établir et maintenir la confiance sur la Plateforme.

La suspension de comptes Freelancers en cas de signalements fréquents ou d’avis clients défavorables vise à garantir que les Clients puissent commander en toute confiance auprès de professionnels fiables et compétents. Cela contribue à maintenir l’intégrité et la qualité des services offerts sur Pecach.

23. Lutte contre les Faux Avis et les Activités Frauduleuses

23.1. Pecach est résolu à lutter contre les activités frauduleuses qui compromettent la confiance et l’intégrité de la Plateforme. Cela inclut la manipulation des avis clients, l’utilisation de robots pour créer des comptes, et l’usurpation d’identité.

23.2. Faux Avis: Les faux avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, nuisent à la fiabilité des avis clients sur Pecach. Tous les utilisateurs sont tenus de ne laisser que des avis authentiques basés sur leurs propres expériences avec les Freelancers. L’utilisation de faux avis est strictement interdite.

23.3. Utilisation de Robots: L’utilisation de robots, de logiciels automatisés ou de méthodes artificielles pour créer des comptes, générer des avis, ou effectuer d’autres activités sur la Plateforme est interdite. Pecach utilise des technologies de détection pour identifier de telles activités.

23.4. Usurpation d’Identité: L’usurpation d’identité, c’est-à-dire se faire passer pour une autre personne ou entité, est une violation grave des conditions d’utilisation de la Plateforme. Les utilisateurs doivent fournir des informations d’identité véridiques et ne pas se faire passer pour quelqu’un d’autre.

23.5. Pecach prend des mesures rigoureuses pour surveiller, détecter et prévenir les activités frauduleuses. Les comptes impliqués dans de telles activités seront immédiatement suspendus, et des mesures légales peuvent être prises lorsque cela est nécessaire.

24. Propriété de Peniel Agency

24.1. La Plateforme Pecach est la propriété de l’entreprise Peniel Agency. Peniel Agency est une société enregistrée conformément à la législation en vigueur.

24.2. Peniel Agency est le propriétaire légal de tous les droits de propriété intellectuelle associés à la Plateforme, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets, les droits de base de données, et d’autres droits connexes.

24.3. L’utilisation de la Plateforme Pecach ne confère aucun droit de propriété ou de licence sur les droits de propriété intellectuelle de Peniel Agency. Les utilisateurs de la Plateforme s’engagent à respecter ces droits et à ne pas les enfreindre.

La lutte contre les faux avis, les activités frauduleuses et l’usurpation d’identité est essentielle pour maintenir un environnement de confiance sur la Plateforme. Pecach prend ces violations au sérieux et agit rapidement pour les prévenir et les sanctionner. Par ailleurs, Peniel Agency est la propriétaire légale de la Plateforme et de ses droits de propriété intellectuelle.

25. Monnaie de Paiement – XOF (CFA)

25.1. Actuellement, la monnaie de paiement acceptée sur la Plateforme Pecach est le XOF (Franc CFA). Cette monnaie est la devise officielle de notre pays et est utilisée pour effectuer des transactions sur la Plateforme.

25.2. Pecach collabore avec des agrégateurs de paiement locaux pour garantir un traitement sécurisé et efficace des paiements en XOF. Toutes les transactions, y compris les paiements et les retraits, sont effectuées en XOF pour assurer la cohérence et la facilité d’utilisation de la Plateforme.

25.3. Nous comprenons que nos utilisateurs peuvent provenir de différentes régions et avoir des préférences en matière de monnaie. C’est pourquoi nous travaillons activement pour intégrer des moyens de paiement acceptant d’autres monnaies ou du moins la majorité des monnaies utilisées. Notre objectif est de faciliter les transactions pour tous nos utilisateurs, quel que soit leur lieu de résidence.

25.4. Dès que ces options de paiement supplémentaires seront disponibles, nous en informerons nos utilisateurs et mettrons à jour nos conditions générales pour refléter ces changements. Notre engagement est de fournir une expérience de paiement fluide et pratique pour l’ensemble de notre communauté.